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LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 219

L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 169
ABSTENTION 7
CONTRE 132

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 31 octobre 2024 l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).

Au total, 308 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 31 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Droite Républicaine
UDR

Infos

Date 31 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Aude (11)

Les votes des députés et des groupes

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