LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 218

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 186
ABSTENTION 6
CONTRE 144

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 31 octobre 2024 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

Au total, 336 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 31 octobre 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
CONTRE
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR

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Date 31 octobre 2024
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