Créée une taxe sur les produits ultra-transformés
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 novembre 2024 l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Au total, 124 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 novembre 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement vise à créer une contribution sur les produits ultra-transformés. Il a été examiné dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Selon l'auteur de cet amendement, François Gernigon (HOR), les produits ultra-transformés présentent un risque de santé. “La consommation d’aliments ultra-transformés est associée à un risque accru de cancers et d’autres maladies chroniques”, explique-t-il. Cet amendement a pour objectif de créer une taxe sur ces produits, dont le bénéfice serait reversé à la Caisse nationale d'assurance maladie.
En séance publique, la ministre Geneviève Darrieussecq, a émis un avis défavorable. “Il n’existe actuellement pas de définition des produits alimentaires ultratransformés. En outre, votre amendement ne prévoit ni le taux ni les modalités de recouvrement de la contribution. Enfin, ce dispositif n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact.”
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
François Gernigon
Maine-et-Loire (49)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La consommation d’aliments ultra-transformés est associée à un risque accru de cancers et d’autres maladies chroniques. Ces produits, riches en additifs, conservateurs, sucre, sel, et graisses saturées, favorisent l’inflammation, le stress oxydatif et les déséquilibres métaboliques, augmentant ainsi les risques de cancer, de maladies cardiovasculaires et de diabète de type 2. Une étude montre qu’une augmentation de 10 % de la consommation de ces aliments est liée à une hausse significative du risque de cancer.
Certains de ces produits ne sont pas touchés par d'éventuelles taxes qui dépendent du taux de sucre, de gras ou de sel, car leur dangerosité pour la santé est due aux processus de fabrication et d'extraction des ingrédients utilisés, ainsi que du nombre de ces ingrédients.
Cet amendement introduit donc une contribution sur les produits alimentaires ultra-transformés dans le but d'alerter sur leur dangerosité pour la santé humaine, en se fondant sur les critères de la classification NOVA, reconnue internationalement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale