L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 novembre 2024 l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Au total, 121 députés ont pris part au vote : 47 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 15 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 novembre 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jérôme Guedj
Essonne (91)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à réformer la « taxe soda » en créant à trois tranches et en augmentant les taux d’accise, sur le même modèle que la taxe britannique.
En France, l’obésité est en hausse, notamment chez les jeunes.
Près d’un Français sur deux est en situation de surpoids selon l’Inserm.
La contribution sur les boissons alcooliques comprenant des sucres ajoutés, également appelée « taxe soda », a été mise en place en 2012 dans le but d’inciter les consommateurs à réduire leur consommation en soda.
D’après l’UFC Que Choisir, l’impact de la taxe serait limité : pour un soda de 100 grammes de sucre par litre, une canette de 33 cl a vu son prix augmenté de seulement 5 centimes d’euros depuis l’application de cette taxe.
Les Français ont baissé leurs achats de 3 à 4 litres par an, ce qui correspond à moins d’un gramme de sucre par jour par personne.
Or d’après l’Inserm, cette consommation, qui a fortement augmenté depuis les années 1960, s’élèverait à 50,9 litres de soda par an et par personne (2019), induisant pour les consommateurs des risques accrus de diabète de type 2, d’obésité, de maladies coronariennes ou de stéatose hépatique non alcoolique, dite « maladie du soda ».
L’Organisation Mondiale de la Santé a considéré la « taxe soda » comme un outil efficace de lutte contre l’obésité, mais l’outil fiscal est encore peu et mal utilisé en France.
Les résultats sont très limités en raison des nombreux paliers de taxation (au nombre de seize !).
En parallèle, la taxe britannique, qui a des taux d’accise plus élevés et seulement trois paliers, a permis de faire chuter la proportion de boissons au-dessus du premier seuil (5g/mL) de 40 % et la baisse totale des apports en sucre serait estimée à 30 grammes par ménage et par semaine, soit un effet quatre fois supérieur à la taxe française.
Il est donc proposé ici de s'inspirer de cette réussite et de réformer la taxe soda.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale