LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 224

Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 94
ABSTENTION 37
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 novembre 2024 le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Au total, 153 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 24 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 novembre 2024
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
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Date 04 novembre 2024
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Vigier

Philippe Vigier

Eure-et-Loir (28)
Les Démocrates (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce sous amendement vise à associer l'industrie agroalimentaire à la définition des produits ultra transformés. 

En cohérence, l'application de la mesure est fixée au 1er janvier 2027. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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