LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2247

L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 56
ABSTENTION 3
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 juin 2025 l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Au total, 103 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
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Date 04 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Ardennes (08)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à allonger légèrement le délai de préavis dans lequel les salariés ou les agents publics doivent informer leur employeur de leur projet d'absence. Ce délai passe ainsi de 2 à 3 jours. L'amendement précise également qu'il s'agit de jours "ouvrés" de sorte que les employeurs puissent organiser leur semaine de travail même lorsque l'information est reçue à la veille d'un jour férié ou d'un weekend.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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