L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 juin 2025 l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
Au total, 75 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie |
Résumé de l'amendement
Cet amendement appelle le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport évaluant l'état d'avancement et la maturité technique du programme EPR2 (réacteurs nucléaires de nouvelle génération) avant que EDF ne prenne sa décision finale d'investissement prévue fin 2026.
Les auteurs de l'amendement estiment que, compte tenu de l'importance de l'investissement public engagé, un rapport d'évaluation préalable est nécessaire pour permettre au Parlement de disposer des informations requises avant une décision majeure. Selon eux, cette transparence garantit que le projet répond aux critères de maturité technique avant son lancement définitif.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Matthias Tavel
Loire-Atlantique (44)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’état de maturité du programme EPR2 et l’avancement de son « design » détaillé avant la décision finale d’investissement d’EDF prévue fin 2026.
Eu égard de l’investissement public conséquent que représente la décision finale d’investissement du programme EPR2, il est nécessaire que le Parlement soit correctement informé de la maturité du programme, de l’avancement du « design » détaillé et donc de la faisabilité même du programme du nouveau nucléaire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale