L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 19 juin 2025 l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
Au total, 65 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie |
Résumé de l'amendement
Cet amendement appelle à la remise d'un rapport évaluant les coûts de la transition vers une énergie décarbonée dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Ce rapport devrait tenir compte des contraintes spécifiques liées aux caractéristiques climatiques, géographiques et à la petite taille des systèmes électriques de ces zones.
Selon les auteurs de l'amendement, les régions ultramarines font face à des défis particuliers pour la décarbonation de leur mix énergétique en raison de leurs caractéristiques géographiques et climatiques distinctes et de leurs systèmes électriques de taille réduite.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Clémence Guetté
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM.
Les caractéristiques climatiques et géographiques des ZNI ainsi que la petite taille de leurs systèmes électriques créent des contraintes pour le mix énergétique, la gestion du réseau électrique et l’approvisionnement. Elles justifient de recourir à des solutions technologiques adaptées et entraînent des coûts de production plus élevés que dans l’hexagone : ils atteignent 347 €/MWh en moyenne en 2023 d’après le graphique ci-dessous, selon la commission de régulation de l’énergie.
Vu les variations importantes des coûts selon les territoires, nous pensons nécessaire d’évaluer les coûts globaux de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. C’est le sens de cet amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale