LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2990
L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
114
ABSTENTION
1
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 juillet 2025 l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Au total, 119 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 juillet 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à renforcer les temps d'absence dont bénéficient les élus locaux qui cumulent l'exercice de leur mandat avec une activité professionnelle. Il prévoit de nouvelles autorisations d'absence pour les élus municipaux et autres élus locaux afin de leur permettre de concilier leurs responsabilités électives et leurs obligations professionnelles.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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