LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2989

L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

REJETÉ

POUR 44

ABSTENTION 0

CONTRE 74

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 juillet 2025 l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Au total, 118 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	09 juillet 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à permettre aux exploitants agricoles qui sont élus d'avoir accès à un service de remplacement pour gérer leur exploitation pendant l'exercice de leurs fonctions électives. Cette mesure s'inspire d'un dispositif existant déjà accordé aux exploitants agricoles membres de syndicats.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	09 juillet 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Joël Bruneau

Calvados (14)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	9	24 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	9	25 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	1	1	9 %	0.250
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	6 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	5	10 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	7	21 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	13	18 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	38	0	31 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	2	0	13 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	16	24 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	2	11	13 %	0.769

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Hubert Brigand	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Blandine Brocard	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Julien Brugerolles	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Sophie Errante	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Xavier Lacombe	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Martin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Michoux	UDR	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Sanquer	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Jean Terlier	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté