L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 10 juillet 2025 l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Au total, 93 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 juillet 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jiovanny William
Martinique (972)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le 3 juillet 2025, la délégation sénatoriale rendra un rapport sur la politique du handicap dans les Outre-mer. En frontispice, le constat de la rareté des études sur la politique du handicap dans les outre-mer.
Cela est révélateur d’un retard et d’une prise de conscience assez récente de cette problématique dans les territoires ultramarins.
L'essentiel des données disponibles ont trouvé leur source au sein des statistiques et documents internes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou des observatoires régionaux de la santé.
La gestion du handicap dans ces territoires est sévèrement contrariée par le manque d'infrastructures adaptées, à tous les échelons.
Il est par suite demandé d'intégrer au sein de ce rapport, une approche tenant compte de ces territoires, afin d'espérer pour le futur, une meilleure gestion de cette politique pour les élus locaux affectés ou susceptibles de l'être.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale