LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3390

L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 124
ABSTENTION 10
CONTRE 93

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 novembre 2025 l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 227 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP

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Date 03 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Romain Baubry

Romain Baubry

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à maintenir la réduction d’impôt sur le revenu dont bénéficient les familles ayant à charge des enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur.

 

Cette réduction d’impôt constitue une mesure de soutien et de reconnaissance de l’effort des familles. Elle permet d’alléger le coût croissant de la scolarité pour les foyers de la classe moyenne.

 

La suppression de cette réduction d’impôt représenterait un poids supplémentaire pour ces familles, déjà soumises à une forte pression fiscale sans bénéficier des prestations sociales.

 

Le Rassemblement national soutiendra toujours les familles qui travaillent et qui envoient leurs enfants faire des études, considérant que la transmission, l’effort et la réussite doivent être encouragés, non sanctionnés.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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