LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3670

L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 97
ABSTENTION 5
CONTRE 97

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 novembre 2025 l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Au total, 199 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 49 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à autoriser les médecins à prescrire le télétravail comme alternative à un arrêt de travail total, lorsque l'état de santé du patient le permet et que son poste est compatible avec cette modalité.

Les auteurs de l'amendement estiment que la hausse continue des dépenses d'indemnités journalières de maladie nécessite de trouver des solutions alternatives. Selon eux, permettre le télétravail prescrit par un médecin permettrait de maintenir une activité professionnelle adaptée tout en favorisant la récupération du salarié.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

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Date 09 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Vosges (88)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à permettre aux médecins de prescrire la poursuite ou la reprise d’une activité en télétravail en alternative à un arrêt de travail total, lorsque l’état de santé du patient le permet et que son poste est compatible avec cette modalité.

Face à la hausse continue des dépenses d’indemnités journalières, cette mesure encourage une reprise progressive et adaptée, notamment pour certaines pathologies comme les troubles musculosquelettiques ou anxiodépressifs.

Elle poursuit un triple objectif : prévenir la désinsertion professionnelle, réduire les arrêts de travail évitables et maintenir le lien entre le salarié et son entreprise. Les modalités d’application, incluant les conditions médicales et l’accord de l’employeur, seront précisées par décret.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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