LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3780

L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 63
ABSTENTION 2
CONTRE 99

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 novembre 2025 l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 164 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

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Date 14 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 14 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Eure (27)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement propose l’introduction d’un critère de préférence industrielle en faveur des industries européennes.
L’objectif de cette mesure est de favoriser les entreprises implantées en Europe lors de l’attribution des marchés publics, des aides financières et des subventions. En encourageant la production locale et européenne, cette disposition vise à renforcer l’indépendance industrielle du continent tout en soutenant la compétitivité de ses entreprises face à la concurrence internationale.

De plus, cette initiative s’inscrit dans une logique de transition écologique et sociale, puisque les industries européennes sont soumises à des normes environnementales et sociales plus strictes que dans d’autres régions du monde. Favoriser les entreprises européennes permettrait donc de valoriser des modes de production plus durables et respectueux des travailleurs, tout en alignant cette stratégie industrielle avec les objectifs climatiques et sociaux de l'Union européenne.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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