LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4208
L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
4
CONTRE
82
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 novembre 2025 l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Au total, 96 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Charles de Courson
Marne (51)Les votes des députés et des groupes
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