L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 novembre 2024 l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Au total, 137 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 novembre 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Hadrien Clouet
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté sous la forme d'une demande de rapport pour des raisons de recevabilité financière, propose d'extraire les titres-restaurant du calcul de la base du « montant net social ». En effet, depuis l’été 2023, le "montant net social" qui sert de base de calcul pour l’obtention de la prime d’activité ou du RSA tient compte des titres-restaurant. Cela signifie que toute revalorisation des titres-restaurant peut désormais conduire à diminuer, voire supprimer, une prestation préalablement ouverte au salarié comme la prime d'activité. On paie ainsi le titre sur la fiche de paie, puis sur son compte bancaire, le transformant en pénalité pour les bas salaires.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale