LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4938

L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 9
CONTRE 43

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 décembre 2025 l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Au total, 66 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Résumé de l'amendement

Cet amendement appelle à la production d'un rapport évaluant les conditions de travail sur les chantiers et sites des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Les auteurs de l'amendement font référence à l'engagement du Comité d'organisation des Jeux de 2018 en faveur de bonnes conditions de travail. Ils estiment qu'un rapport d'évaluation est nécessaire pour vérifier le respect de cet engagement.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Ensemble pour la République

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Date 18 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Élisa Martin

Élisa Martin

Isère (38)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites durant les jeux de Paris 2024.

En juin 2018, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 s’engageait dans une charte à « faire respecter les normes internationales du travail » et notamment le « travail décent ». En 2021, les chantiers en vue des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 étaient lancés en grande pompe. « Nous accueillons normalement les Jeux olympiques et paralympiques en France tous les cent ans, il vaut mieux, mes chers amis, être au rendez-vous du monde », déclamait l’ex-Premier ministre Jean Castex.
La réalité s’est révélée toute autre. Conditions de travail indignes, exploitation des personnes sans papier, bilan humain faussé.

Au moment où les JOP 2030 sont en préparation, il paraît indispensable de faire le bilan social des JOP 2024 car les craintes sont fortes de voir le schéma des abus en matière de droit du travail se répéter. Le projet de loi du gouvernement comporte déjà des mesures de dérogation extrêmement inquiétantes, comme le travail du dimanche. Face aux contradictions entre ce qui est mis en avant par le gouvernement et les organisateurs des JOP et la réalité constatée, et face à l’opacité des méthodes privilégiant la rentabilité à tout prix nous avons également déposé une demande de commission d’enquête sur ce sujet. Nous la traduisons en demande de rapport.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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