LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4939

L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 9
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 décembre 2025 l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Au total, 67 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National

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Date 18 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Élisa Martin

Élisa Martin

Isère (38)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'opportunité de régulariser les travailleurs étrangers mobilisés sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et 2030.

Un grand nombre de personnes « sans-papiers » ont travaillé sur les chantiers des JOP en tant que manutentionnaires, coffreur-bancheurs, personnes spécialisées dans la construction en béton armé ou personne à tout faire pour un peu plus de 80 euros non déclarés par jour, peu importe les conditions météorologiques, et sans jour de congé. Elles ont été exploitées et nombre d’entre elles n’ont pas pu obtenir les régularisations promises.

Un exemple très représentatif de la façon dont sont traités les travailleurs des JOP se trouve dans le combat du collectif Gilets Noirs. Les entreprises sous-traitance se sont engagées à fournir les documents permettant la régularisation de tous les travailleurs sans papiers travaillant ou ayant travaillé pour elles. Mais depuis 2023 ces travailleurs sont sans nouvelles de leurs dossiers.

Ces situations sont humainement inadmissibles et nous demandons donc que ces travailleurs et travailleuses soient régularisé·es et leurs droits respectés.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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