L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 janvier 2026 l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 janvier 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
François Piquemal
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article.
Il permet des dérogations au Plan local d’urbanisme (PLU) pour faciliter la construction de logements sur des terrains publics.
La macronie, pour cacher son bilan désastreux en matière de construction de logements, adore se tourner vers de nouvelles dérogations. Cela risque d'entraîner des dérogations injustifiées, au détriment de la cohérence urbaine locale, en ignorant toutes les contraintes liées au PLU.
C'est la porte ouverte, avec une telle dérogation, à mettre en danger tout ce qui relève des zones protégées, tant au niveau du patrimoine que de l'écologie.
Ce n'est pas de dérogations dont nous avons besoin pour loger le peuple, mais de volonté politique et de moyens associés.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale