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LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 51

L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 90
ABSTENTION 2
CONTRE 130

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 octobre 2024 l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 222 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Droite Républicaine
UDR
CONTRE
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine

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Date 23 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Oise (60)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945.

 

La politique familiale française historique, joyau de la Libération, a été systématiquement affaiblie pour des raisons idéologiques contraires à l’intérêt national et au droit au bonheur des familles.

 

Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. Ce dispositif n’est plus en adéquation avec la situation du pays.

 

Cet amendement vise donc à accorder une part fiscale pleine dès le deuxième enfant. Cette disposition permettra à la fois de soutenir une politique de natalité, et de rendre du pouvoir d’achat aux Français.

 

En effet, pour permettre le renouvellement des générations, une politique de natalité forte est nécessaire. Accueillir un nouvel enfant engendre évidemment des dépenses supplémentaires obligatoires (comme un changement de logement ou de véhicule), cela permettra alors aux parents d’envisager sereinement un projet familial.

 

Par ailleurs, cette mesure sera un véritable gain pour le budget des familles. Pour une famille de classe moyenne avec deux enfants, cette part fiscale pleine représentera un montant annuel supplémentaire de 560 euros environ.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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