LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5100

L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

REJETÉ
POUR 66
ABSTENTION 31
CONTRE 160

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 janvier 2026 l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Au total, 257 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

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Date 22 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 22 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Val-d'oise (95)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant le caractère islamophobe de cette PPRE, qui nie les discriminations et les violences dont sont victimes les musulmans en France ».

Cette PPRE est islamophobe tant dans son exposé des motifs, que dans son dispositif. Elle nie l’existence même de l’islamophobie en France en la réduisant à un narratif véhiculé par des associations proches des Frères musulmans, servant comme un moyen de victimisation. Faut-il rappeler que le terme islamophobie est utilisé par l’ONU, qui consacre d’ailleurs une journée internationale de lutte contre l’islamophobie tous les 15 mars ? L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a, quant à elle, adopté une résolution appelant à reconnaître l’islamophobie comme une forme de racisme, en octobre 2022.

Ainsi, cette PPRE s’attaque aux 7% des Français appartenant à cette religion, alors que le rapport présenté en Conseil des ministres le 21 mai 2025, intitulé « Les Frères musulmans et islamisme politique en France », ne comptabilise que 139 lieux de cultes affiliés à Musulmans de France, dont "8 considérés comme proches de la fédération, répartis sur 55 départements, soit 7% des 2 800 lieux de culte musulman répertoriés sur le sol national, fréquentés par environ 91.000 fidèles." En outre, le rapport explique également que le nombre de personnes affiliées à la mouvance des Frères musulmans serait compris entre 400 et 1000 individus. Il s’agit donc d’un nombre infime des fidèles musulmans en France.

Pour rappel, les chiffres officiels de la police et de la gendarmerie montrent que le nombre d’actes islamophobes est en forte augmentation dans le pays. 145 actes islamophobes ont été recensés entre janvier et mai 2025 par le ministère de l’Intérieur, un chiffre qui correspond à une augmentation de 75% des actes, mais qui reste largement sous-estimé. Ces actes vont parfois jusqu’au meurtre, comme ça a été le cas le 25 avril 2025 dans une mosquée de la Grand-Combe dans le Gard, lorsqu’un fidèle, Aboubakar Cissé, a été assassiné par un homme ayant déclaré dans des vidéos des propos islamophobes : « Je l’ai fait, (…) ton Allah de merde. » Quelques mois après seulement, Hichem Miraoui, tunisien de 45 ans, a été assassiné par son voisin dans le Var. Les actes islamophobes sont une constante dans la vie de nos compatriotes musulmans. Tout doit être fait par l’Etat pour lutter efficacement contre cette forme de racisme. Aucun parti politique ne doit pouvoir nier son existence, ou relativiser son ampleur, à l’instar de ce qui est fait dans cette PPRE.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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