L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 février 2026 l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 39 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 23 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 février 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis |
Résumé de l'amendement
Cet amendement appelle à adopter une approche de régulation des accords commerciaux fondée sur l'encadrement des échanges par des standards et des clauses spécifiques, plutôt que de rejeter automatiquement tout accord en raison de l'augmentation des flux de marchandises.
Les auteurs de l'amendement estiment que rejeter tout accord commercial simplement parce qu'il augmente les échanges repose sur une logique réductrice. Selon eux, une approche responsable doit plutôt viser à définir des conditions, des standards et des clauses pour encadrer le commerce international de manière efficace.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Constance Le Grip
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Ce considérant revient à disqualifier tout accord commercial au motif qu’il augmenter ait les flux de marchandises. Une approche responsable consiste au contraire à encadrer le commerce (standards, clauses, conditions), pas à condamner l’idée même d’échange par une équation simpliste. Cette formulation, trop idéologique, nuit à la crédibilité de la résolution.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale