LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5330

L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 46
ABSTENTION 2
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 février 2026 l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Au total, 79 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
CONTRE
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Infos

Date 05 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Haute-Loire (43)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement précise que l’ouverture de 40 % des capacités ne peut pas bénéficier aux filiales ou sociétés affiliées d’EDF.

Il s’agit d’une clarification juridique pour garantir une ouverture réelle à des opérateurs distincts, conforme aux engagements européens.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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