LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5364

L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

REJETÉ
POUR 45
ABSTENTION 0
CONTRE 172

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 février 2026 l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Au total, 217 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger l'eau potable

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à maintenir un cadre d'action souple permettant aux collectivités locales de gérer l'eau selon leurs spécificités territoriales, plutôt que de renforcer la centralisation des décisions au niveau national.

Les auteurs de l'amendement estiment que la suppression du dispositif contesté concentrerait excessivement les pouvoirs de décision entre les mains de l'État, au détriment de la flexibilité locale. Selon eux, cette recentralisation réduirait les capacités d'adaptation des collectivités aux enjeux spécifiques de leurs territoires en matière de gestion hydraulique.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
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Date 12 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger l'eau potable

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Val-de-Marne (94)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La suppression de cet alinéa prive les collectivités d’un cadre d’action souple et équilibré, au profit d’une recentralisation progressive des décisions en matière de gestion de l’eau.

Cette évolution réduit les marges de manœuvre locales et rompt l’équilibre entre l’État et les collectivités, pourtant indispensable à une gestion efficace et acceptée de la ressource.

Dans un domaine aussi sensible et territorialisé que l’eau, la souplesse et l’adaptation locale doivent être préservées. Cet alinéa doit donc être supprimé.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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