LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6349

L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 39
ABSTENTION 0
CONTRE 61

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 mai 2026 l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 100 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 06 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Julien Limongi

Julien Limongi

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La réussite de la loi de programmation militaire repose en grande partie sur la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre, dans des délais contraints, aux besoins des forces armées.

Or, les auditions conduites dans le cadre des travaux parlementaires mettent en évidence l’importance d’une meilleure anticipation des décisions structurantes, afin de permettre aux industriels de planifier leurs investissements, d’adapter leurs chaînes de production et de sécuriser leurs approvisionnements.

Si la BITD est déjà associée, de manière informelle, à l’élaboration des politiques de défense, cette concertation demeure insuffisamment structurée et intervient parfois tardivement au regard des contraintes industrielles.

Dans un contexte marqué par la remontée en puissance des armées et les exigences liées à la haute intensité, la réduction des délais de production et l’augmentation des capacités nécessitent une visibilité accrue et un dialogue renforcé entre l’État et les industriels.

Le présent amendement vise ainsi à inscrire dans le rapport annexé le principe d’un dialogue structuré et anticipé avec la BITD, sans remettre en cause la responsabilité de l’État dans la définition des besoins militaires, afin de renforcer la cohérence, la réactivité et la crédibilité de la programmation militaire.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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