LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6384

L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 11
CONTRE 91

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 mai 2026 l'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 114 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 06 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite tirer les conséquences des tensions observées sur les stocks de munitions, mises en lumière par les conflits récents. Celles-ci révèlent une dépendance à des acteurs privés, soumis à des logiques de rentabilité et à des cycles de production irréguliers, qui limite la capacité de l’État à disposer, en temps voulu, des volumes nécessaires.

Le meilleur moyen de garantir des stocks suffisants repose sur une maîtrise publique des capacités de production. La constitution d’un pôle public de l’armement permettrait d’assurer une meilleure résilience industrielle, de sécuriser les chaînes d’approvisionnement et d’aligner les capacités de production sur les besoins stratégiques des armées.

Cet amendement vise ainsi à compléter les objectifs affichés en leur donnant les moyens structurels de leur réalisation, dans une logique de souveraineté et d’efficacité opérationnelle.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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