LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6387

L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 46
ABSTENTION 7
CONTRE 74

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 mai 2026 l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 127 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à modifier l'objet d'une étude initialement prévue sur la faisabilité de la relocalisation de la production de munitions de petit calibre. Puisque la Commission de la défense a déjà décidé cette relocalisation, l'amendement propose de concentrer les travaux sur le retour d'expérience et l'optimisation de la filière industrielle nationale plutôt que sur une étude de faisabilité devenue inutile.

Selon les auteurs de l'amendement, le principe de relocalisation étant désormais arrêté, une étude de faisabilité sur ce sujet ne correspond plus aux besoins réels de mise en œuvre. Ils estiment qu'il est plus pertinent de réorienter les efforts vers l'accompagnement concret de la montée en puissance de la capacité de production nationale.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants

Infos

Date 06 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Julien Limongi

Julien Limongi

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à réorienter l’objet de l’étude prévue, afin de l’adapter à une décision déjà actée en Commission de la défense concernant la relocalisation de la production de munitions de petit calibre.

Dès lors que le principe de cette relocalisation est arrêté, il n’apparaît plus pertinent de maintenir une étude de faisabilité sur ce sujet, qui ne correspond plus aux besoins de mise en œuvre.

Il est en revanche nécessaire de concentrer les travaux sur le retour d’expérience et sur l’optimisation de la filière industrielle nationale, afin d’accompagner concrètement la montée en puissance des capacités de production, de sécuriser les chaînes d’approvisionnement et de renforcer la résilience du tissu industriel concerné.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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