L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mai 2026 l'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 96 députés ont pris part au vote : 47 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à prévoir le lancement des études de développement du satellite Syracuse V à partir de 2027. Cette mesure répond à la nécessité de remplacer les satellites militaires Sicral 2 et Syracuse IV, dont la fin de vie est respectivement prévue avant 2030 et en 2036, pour maintenir les capacités de communication sécurisée des forces armées.
Les auteurs de l'amendement estiment que les satellites géostationnaires de type Syracuse sont les seuls à offrir la résistance au brouillage et la furtivité requises pour les opérations militaires de haute intensité, contrairement aux autres constellations satellitaires disponibles. Selon eux, un lancement des études en 2027 est indispensable pour assurer la continuité opérationnelle face aux désorbitations prévues des satellites actuels.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Alpes-Maritimes (06)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Contrairement aux constellations OneWeb et IRIS², les satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seuls à même de répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité des théâtres de haute intensité.
C’est pour cela que le lancement du programme Syracuse V avait été prévu dans la LPM 2024-2030.
Considérant la désorbitation d’ici 2030 du satellite Sicral 2 (embarquant une charge utile du type Syracuse III) et la fin de vie du 1er satellite Syracuse IV en 2036, il reste indispensable de lancer dès 2027 des études de développement d’un Syracuse V dans une approche multi-orbites LEO-GEO, afin de garantir aux armées françaises la supériorité opérationnelle d’un système de communication souverain et de maintenir l’outil industriel national dans ce domaine d’excellence unique en Europe.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale