LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6423

L'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 24
ABSTENTION 9
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 mai 2026 l'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants

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Date 07 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Romain Tonussi

Romain Tonussi

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à affirmer l’objectif de renforcement d’une filière de drones reposant sur des technologies maîtrisées au niveau national.

Dans un contexte de montée en puissance rapide des capacités industrielles dans le domaine des drones, notamment en Ukraine, la fin du conflit pourrait entraîner une diffusion massive de matériels à bas coût sur le marché européen. Une telle situation ferait peser un risque direct sur la pérennité de la base industrielle et technologique de défense française.

Dès lors, il apparaît nécessaire de sécuriser les approvisionnements des forces armées en privilégiant, lorsque cela est possible, des solutions garantissant un haut niveau de souveraineté technologique, afin de préserver l’autonomie stratégique et la résilience industrielle.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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