LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6424

L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 21
ABSTENTION 1
CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 mai 2026 l'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 76 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à compléter les capacités françaises de lutte anti-drones en réponse aux lacunes identifiées dans le spectre de menaces. Il reconnaît que les systèmes électromagnétiques actuels sont inefficaces contre les drones à navigation inertielle ou guidés par fibre optique, et que les canons à munitions programmables ne peuvent pas seuls face à des attaques coordonnées par essaims de drones.

Les auteurs de l'amendement estiment que les systèmes de défense anti-drones existants présentent des failles importantes face aux menaces émergentes observées notamment en Ukraine, notamment les drones à navigation autonome et les attaques en essaim. Selon eux, il est nécessaire de diversifier et renforcer l'arsenal de défense pour couvrir l'ensemble du spectre des menaces aériennes modernes.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 07 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Côte-d'or (21)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les capacités françaises de lutte anti-drones ont substantiellement progressé depuis la LPM 2024-2030 initiale. Pour autant ces capacités ne couvrent pas l'ensemble du spectre de la menace. Les systèmes électromagnétiques sont mis en échec par les drones à navigation inertielle ou guidés par fibre optique, ce qui correspond précisément aux derniers standards observés sur le théâtre ukrainien. 

Les canons à munitions programmables, particulièrement performants, restent par nature mono-cibles et ne peuvent répondre seuls à des attaques saturantes par essaims. 

Les intercepteurs sol-air en dotation, tels que les missiles conservent une efficacité opérationnelle reconnue toutefois, leur coût unitaire les rend économiquement inadaptés au traitement des drones kamikazes d'envergure dont le coût d'acquisition est de quelques dizaines de milliers d'euros et dont les volumes d'engagement constatés en Ukraine atteignent près de quatre mille unités lancées en un seul mois.

Cet amendement vise à compléter notre défense par le soutien aux effecteurs défensifs à bas-coût. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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