L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 mai 2026 l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de défense européenne.
Celle-ci déclinera notamment les domaines de coopération prioritairement ciblés afin de crédibiliser un épaulement conventionnel coordonné entre Européens, ainsi que les mesures prévues pour améliorer l’accès des acteurs français – privés comme publics – aux financements européens de défense. Et ce alors que dans le cadre du prochain CFP, des programmes communautaires comme le FED et EDIP vont prendre une dimension financière importante qui nécessite une clarté dans l'approche, afin d'embarquer toute la BITD française, y compris les PME.
La création récente d’un « plateau européen » par la Direction générale de l’armement, que nous avions appelée de nos vœux par le biais d'un amendement de groupe sur le projet de loi de finances 2026, souligne la nécessité d’une clarification sur la façon dont les acteurs français doivent s’organiser pour renforcer l’efficacité et la cohérence de leurs actions au niveau européen.
En outre, l'élaboration d’un nouveau livre blanc que nous appelons de nos vœux et auquel le Parlement devra être associé en amont, impose une réflexion stratégique approfondie sur les enjeux de défense à l'échelle européenne.
La période est d’autant plus cruciale que la demande et la compétition sur le marché européen (y compris entre Européens) s’intensifient sous l’effet d’une augmentation massive des budgets de défense, ce qui appelle la France à se doter d’une vision ambitieuse et structurée pour répondre efficacement aux enjeux collectifs et garantir la place des industriels français dans ce contexte de concurrence.
Alors que deux récents rapports parlementaires soutiennent l'ambition de muscler la BITDE, cet amendement plaide pour l'élaboration d'une stratégie française dans le cadre du développement d'une industrie de défense européenne. Cette dernière enverra également un signal fort à nos partenaires européens.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale