L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 11 mai 2026 l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement appelle la France à poursuivre son engagement en faveur de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie. Il réaffirme l'opposition française à l'occupation militaire russe de 20% du territoire géorgien depuis 2008, en violation du droit international.
Les auteurs de l'amendement estiment que la persistance de l'occupation russe en Ossétie du Sud et en Abkhazie constitue une violation continue du droit international et des accords de cessez-le-feu. Selon eux, face à une politique russe de plus en plus expansionniste, la France doit maintenir son opposition ferme à cette occupation et réaffirmer son soutien à la Géorgie.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Constance Le Grip
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie.
La Russie est intervenue militairement en 2008 en appui aux mouvements séparatistes des provinces géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Depuis cette date, les troupes russes occupent toujours 20 % du territoire de la Géorgie, en violation de l’accord de cessez-le-feu et du droit international.
La France s’est opposée avec constance à cette occupation et cette annexion de fait. A l’heure où la Russie adopte une politique de plus en plus expansionniste, le soutien de la France à l’intégrité territoriale de la Géorgie doit se poursuivre.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale