L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 mai 2026 l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Au total, 98 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à maintenir la règle de l'unanimité au sein du Conseil de l'Union européenne pour les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune, malgré les appels de la Commission européenne à assouplir cette exigence.
Les auteurs de l'amendement estiment que l'unanimité constitue une garantie essentielle de la souveraineté des États membres dans les domaines régaliens touchant à la politique étrangère et à la sécurité. Selon eux, cette règle est d'autant plus nécessaire face aux enjeux géopolitiques actuels, notamment la situation en Géorgie, qui démontrent l'importance pour chaque État de conserver la pleine maîtrise de ses décisions.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sébastien Chenu
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à réaffirmer l'attachement de la France à la règle de l'unanimité au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune malgré les appels de la Commission.
Prévue à l'article 31 du traité sur l'Union européenne, cette règle constitue une garantie essentielle de la souveraineté des États membres dans des domaines qui touchent au cœur des prérogatives régaliennes.
Sa préservation est d'autant plus nécessaire au vu, notamment, de la situation géorgienne qui illustre la nécessité pour chaque État membre de conserver la pleine maîtrise de ses engagements diplomatiques et de sécurité.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale