LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6524

L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

REJETÉ
POUR 18
ABSTENTION 0
CONTRE 80

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 mai 2026 l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Au total, 98 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

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Date 11 mai 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 11 mai 2026
Type de vote Amendement

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L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Nord (59)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à réaffirmer l'attachement de la France à la règle de l'unanimité au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune malgré les appels de la Commission.
Prévue à l'article 31 du traité sur l'Union européenne, cette règle constitue une garantie essentielle de la souveraineté des États membres dans des domaines qui touchent au cœur des prérogatives régaliennes.
Sa préservation est d'autant plus nécessaire au vu, notamment, de la situation géorgienne qui illustre la nécessité pour chaque État membre de conserver la pleine maîtrise de ses engagements diplomatiques et de sécurité.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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