LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6621
L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
28
ABSTENTION
3
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 mai 2026 l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Au total, 45 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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