LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6625

L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 45
ABSTENTION 4
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 mai 2026 l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Au total, 50 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Pour une montagne vivante et souveraine

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à développer un maillage d'abattoirs, tant mobiles que fixes, afin de réduire les distances entre les exploitations d'élevage et les structures d'abattage. Cette mesure entend faciliter l'accès aux abattoirs pour les éleveurs bovins et ovins, notamment dans les régions du nord et de l'est où les exploitations sont les plus éloignées.

Les auteurs de l'amendement estiment que l'éloignement géographique des exploitations des structures d'abattage fragilise le modèle économique des circuits alimentaires de proximité, avec des trajets dépassant parfois une heure et demie. Selon eux, cette répartition hétérogène des abattoirs sur le territoire, particulièrement critique dans le nord et l'est, nécessite une intervention pour soutenir les filières animales.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 13 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Pour une montagne vivante et souveraine

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie Pochon

Marie Pochon

Drôme (26)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement insiste sur la nécessité de développer un maillage d'abattoirs, mobiles et fixes.

Les filières animales présentent une répartition hétérogène sur le territoire. En filière bovine et ovine, l’éloignement géographique de certaines exploitations des structures d’abattage fragilise un modèle économique en circuits alimentaires de proximité. Les temps de transport pour atteindre un abattoir ayant capacité sur l’espèce concernée dépassent parfois une heure et demie. Les régions du nord et de l’est sont celles où les élevages sont les plus éloignés avec une distance moyenne entre l’élevage et l’abattoir de 130 km.

Certains projets d’abattoirs mobiles sont susceptibles de venir compléter l’offre des abattoirs fixes pour répondre aux besoins des éleveurs, notamment dans les territoires à faible densité où l'État possède peu de moyens pour faire évoluer le maillage des abattoirs.

En effet les leviers pour un État « stratège » sur le maillage territorial des abattoirs ont disparu :

  • Le plan national d’équipement en abattoirs qui prévalait jusqu’en 2010 n’a plus d’existence ;
  • L’observatoire des abattoirs et les commissions inter-régionales sont en sommeil.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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