L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 mai 2026 l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à exiger que les autorisations de dérogations ne soient accordées que si elles ne présentent aucun risque avéré pour la santé, la sécurité et l'environnement. Cette vérification doit intervenir avant l'octroi de toute autorisation, en complément des mécanismes de suspension ou de retrait en cas de dommage ultérieur.
Selon les auteurs de l'amendement, il est nécessaire de vérifier les risques en amont, conformément au principe de précaution, plutôt que de se contenter de mécanismes correctifs a posteriori. Ils considèrent que cette approche préventive est indispensable pour protéger adéquatement la santé, la sécurité et l'environnement.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie Pochon
Drôme (26)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social prévoit que les autorisations de dérogations ne soient accordées que s’il est justifié que celles-ci ne présentent aucun risque avéré pour la santé, la sécurité et l’environnement.
Ces conditions doivent être préalables à toute autorisation. En plus de la suspension ou du retrait en cas de dommage réalisé a posteriori, il est également nécessaire de vérifier ces risques a priori, selon le principe de précaution.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale