L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 mai 2026 l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Au total, 45 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à encourager le recours aux matériaux biosourcés, notamment le bois, dans les constructions situées en territoires de montagne. Il s'agit de valoriser les ressources forestières locales pour développer une construction plus durable et ancrée territorialement.
Les auteurs de l'amendement estiment que les territoires de montagne possèdent des ressources forestières abondantes qui pourraient être mieux exploitées pour la construction durable. Selon eux, le recours aux matériaux biosourcés réduirait l'empreinte carbone du secteur du bâtiment tout en renforçant l'économie locale et en assurant une gestion durable des forêts.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Véronique Riotton
Haute-Savoie (74)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux matériaux biosourcés, tels que le bois, présente des bénéfices multiples : réduction de l’empreinte carbone du secteur du bâtiment, soutien aux filières locales, valorisation des ressources du territoire et meilleure intégration paysagère des constructions.
Le développement de ces matériaux contribue également à renforcer l’économie locale et à favoriser une gestion durable des forêts de montagne.
Par ailleurs, l’utilisation de matériaux biosourcés s’inscrit pleinement dans les objectifs de transition vers une économie circulaire, en limitant l’extraction de ressources et la production de déchets.
Le présent amendement vient encourager, de manière souple et adaptée aux réalités locales, le recours à ces matériaux dans les opérations de construction et de rénovation en zone de montagne, tout en laissant aux collectivités la capacité de fixer des objectifs en fonction des spécificités de leur territoire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale