L'amendement n° 137 de Mme Pochon après l'article 10 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 mai 2026 l'amendement n° 137 de Mme Pochon après l'article 10 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie Pochon
Drôme (26)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à renforcer la dimension écologique du plan d’action pluriannuel d’intérêt commun créé par l’article 11.
Si le dispositif proposé permet utilement d’organiser une solidarité territoriale à l’échelle des bassins versants, il ne précise pas suffisamment la nature des actions devant être soutenues dans le cadre de la compétence GEMAPI.
Or, dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques ne peuvent reposer uniquement sur des ouvrages hydrauliques lourds. Les solutions fondées sur la nature (restauration des zones humides, renaturation des cours d’eau, désartificialisation des berges ou ralentissement naturel des écoulements) constituent des leviers essentiels de résilience, de préservation de la ressource en eau et de protection de la biodiversité.
Le présent amendement vise donc à orienter explicitement les plans d’action vers ces solutions naturelles.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale