L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 mai 2026 l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 92 députés ont pris part au vote : 37 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 32 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sébastien Saint-Pasteur
Gironde (33)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire les délais de paiement de la solde des réservistes opérationnels.
La montée en puissance de la réserve ne pourra être pleinement effective que si les irritants administratifs qui pèsent sur l’engagement des réservistes sont progressivement levés. Parmi eux, les délais de versement de la solde constituent une difficulté récurrente, susceptible de fragiliser l’attractivité de la réserve et de décourager certains engagements.
Le rapport d’information sur l’application de la loi de programmation militaire 2024-2030 relève que le délai moyen de paiement est aujourd’hui d’environ 60 jours, même si 50 % des réservistes sont soldés en moins de 45 jours. Il convient donc de faire de ce délai de 45 jours une exigence applicable à l’ensemble des réservistes.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale