LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6754

L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

REJETÉ
POUR 28
ABSTENTION 4
CONTRE 100

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 mai 2026 l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 132 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à ajouter une condition au dispositif des projets d'avenir agricole : les projets d'élevage ne pourront bénéficier des aides publiques renforcées que s'ils garantissent aux animaux un accès effectif et permanent au plein air adapté aux besoins de leur espèce.

Les auteurs de l'amendement estiment que sans cette condition, le mécanisme de soutien public aux projets agricoles risquerait de favoriser le développement ou l'extension des élevages intensifs hors-sol. Ils considèrent cette garde-fou comme nécessaire pour assurer que l'aide publique à la souveraineté alimentaire n'encourage pas des pratiques d'élevage contraires au bien-être animal.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
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Date 20 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Rhône (69)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

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