LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6755

L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

REJETÉ
POUR 46
ABSTENTION 15
CONTRE 78

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 mai 2026 l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 139 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.

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Date 20 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à préciser le contenu de la reconnaissance des projets d'avenir agricole en les orientant prioritairement vers le renforcement des filières stratégiques françaises exposées à la concurrence déloyale et aux importations de produits ne respectant pas les mêmes normes sanitaires, sociales et environnementales.

Les auteurs de l'amendement estiment que la dépendance croissante à certaines importations et la concurrence déloyale constituent une menace pour les producteurs français qui doivent respecter des normes plus strictes. Selon eux, cette orientation permet de consolider la capacité de la production nationale et de mieux l'aligner sur les enjeux stratégiques.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 20 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Patrice Martin

Patrice Martin

Seine-Maritime (76)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

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