L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 mai 2026 l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 139 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à préciser le contenu de la reconnaissance des projets d'avenir agricole en les orientant prioritairement vers le renforcement des filières stratégiques françaises exposées à la concurrence déloyale et aux importations de produits ne respectant pas les mêmes normes sanitaires, sociales et environnementales.
Les auteurs de l'amendement estiment que la dépendance croissante à certaines importations et la concurrence déloyale constituent une menace pour les producteurs français qui doivent respecter des normes plus strictes. Selon eux, cette orientation permet de consolider la capacité de la production nationale et de mieux l'aligner sur les enjeux stratégiques.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Patrice Martin
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à orienter la reconnaissance des projets d’avenir agricole en précisant son contenu.
Dans un contexte de dépendance croissante à certaines importations et de concurrence déloyale pesant sur les producteurs français, il est nécessaire que les projets accompagnés en priorité renforcent les filières stratégiques victimes de cette concurrence par des produits entrant sur notre marché et ne respectant les mêmes normes sanitaires, sociales et environnementales imposés à nos producteurs.
Cette précision consolide la capacité de notre production nationale et permet de mieux aligner le dispositif sur l’objet même du projet de loi, en faisant de la lutte contre la concurrence déloyale un totem législatif dans le cadre de ma protection de nos agriculteurs et de leurs rémunérations dans les projets portés par les comités de pilotage régionaux.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale