LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6753

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 386
ABSTENTION 3
CONTRE 127

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Au total, 516 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 mai 2026
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP

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Date 20 mai 2026
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Manche (50)

Les votes des députés et des groupes

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