Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 22 mai 2026 le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 113 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mai 2026 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à ajouter des mesures d'accompagnement financier destinées aux agriculteurs qui sont soumis à des encadrements, limitations ou interdictions concernant certaines pratiques agricoles et l'utilisation d'intrants.
Les auteurs de l'amendement estiment que l'absence de mesures d'accompagnement financier crée une inégalité de traitement pour les agriculteurs affectés par ces restrictions. Selon eux, ces encadrements ont des incidences économiques significatives sur les activités agricoles et les territoires concernés, justifiant un soutien financier.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
