L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 22 mai 2026 l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 114 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à préciser le rôle de chaque collectivité impliquée dans la production d'eau potable. Il les oblige à délimiter les zones d'alimentation des captages d'eau sensibles et à mettre en place un plan d'actions pour améliorer la qualité de l'eau dans un délai de 3 ans maximum.
Les auteurs de l'amendement estiment que clarifier les responsabilités des différentes parties prenantes est nécessaire pour atteindre une meilleure qualité de l'eau. Selon eux, cette mesure doit permettre d'améliorer la ressource tout en maintenant la productivité agricole du territoire.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
