L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 mai 2026 l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 99 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à améliorer les mesures de compensation écologique en exigeant que les terres agricoles soient davantage utilisées pour compenser les impacts environnementaux des grands projets d'aménagement (infrastructures, éoliennes, carrières). Actuellement, la majorité des compensations se font sur des milieux semi-naturels, et moins de 20% sur des terres agricoles.
Les auteurs de l'amendement estiment que les projets d'aménagement consomment environ 30 000 hectares chaque année d'espaces naturels, agricoles et forestiers, sans que les compensations correspondent proportionnellement à ces pertes. Selon eux, il est nécessaire de réorienter les mesures de compensation pour mieux restaurer les terres agricoles affectées par ces projets.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
