L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 mai 2026 l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 101 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à exiger que les mesures de compensation écologiques destinées à compenser la destruction d'habitats naturels soient obligatoirement mises en œuvre à proximité immédiate du site impacté, plutôt que dans un périmètre géographique plus large comme le propose le gouvernement.
Selon les auteurs de l'amendement, l'élargissement du périmètre géographique de recherche des sites de compensation constitue un non-sens écologique, car les espèces ont besoin que le nouvel habitat créé soit situé près du site détruit pour garantir une véritable absence de perte nette de biodiversité.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
