L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 22 mai 2026 l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 41 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 26 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à clarifier les modalités de compensation environnementale applicables aux terres agricoles, en particulier concernant l'élargissement géographique des sites de compensation et la hiérarchisation vers les terrains à faible potentiel agronomique.
Les auteurs de l'amendement estiment que les deux évolutions introduites par l'article 10 poursuivent des objectifs légitimes mais nécessitent une clarification indispensable pour être correctement appliquées. Ils considèrent que le seul critère d'équivalence écologique, bien que garantissant un gain de même nature et valeur, doit être mieux explicité.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
