LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7043
L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
REJETÉ
POUR
21
ABSTENTION
7
CONTRE
48
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 mai 2026 l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 76 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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