LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7047
L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
REJETÉ
POUR
39
ABSTENTION
7
CONTRE
45
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 mai 2026 l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 91 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Eddy Casterman
Aisne (02)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
L'amendement
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025