L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 mai 2026 l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 58 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à interdire aux acheteurs d'imposer des prix plus bas aux organisations de producteurs qu'à leurs autres fournisseurs. Cette mesure vise à empêcher que certaines organisations de producteurs ne soient volontairement affaiblies économiquement par des pratiques tarifaires discriminatoires.
Les auteurs de l'amendement estiment que les acheteurs utilisent des prix discriminatoires pour contourner et affaiblir les organisations de producteurs dans les négociations commerciales. Selon eux, cette interdiction permettrait de rééquilibrer le rapport de force économique entre les producteurs organisés et les acheteurs.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Aurélie Trouvé
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe LFI vise à interdire le fait pour un acheteur, de discriminer une organisation de producteurs par les prix, en lui imposant des prix plus bas qu'à ses autres fournisseurs.
Il vise ainsi à empêcher les pratiques de contournement d'organisations de producteurs consistant à imposer des prix inférieurs aux producteurs d'une organisation de producteurs particulière afin de la couler et à rééquilibrer ainsi le rapport de force économique entre organisations de producteurs et acheteurs.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale